documents legauX - Méthodie

Mentions légales, CGPS, Annexe Partenaires, Politique de confidentialité

Mentions légales de Méthodie

1 - Editeur du site Web

  • Nom commercial : Méthodie
  • Entrepreneur Individuel : Emilie Mendelsohn
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Numéro SIRET : 99429720800013
  • Adresse du siège social : Neuilly-sur-Seine (92200)
  • Numéro de téléphone : 06 52 52 40 93
  • Adresses email : contact@methodie.fr / emilie@methodie.fr
  • CodeAPE : 7022Z
  • TVA : non applicable (article 293 B du CGI).
  • Responsable de la rédaction et de la publication : Emilie Mendelsohn

2 - Hébergement

Hébergeur de site : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

3 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Méthodie.com, incluant, sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Mme Mendelsohn à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

4 - Protection des données personnelles

Le site intègre un formulaire de contact pour des informations ou pour la prise de rendez-vous. Les informations recueillies via ces outils sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas partagées sans consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité détaillant la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles.

5 – Réclamations et médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut adresser toute réclamation à Méthodie par courriel à l’adresse suivante : contact@methodie.fr.

 

Si le différend n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Méthodie, à savoir :

 

C&C Médiation

37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES

www.mediateurconso-bfc.fr

 

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

 

 

Pour toute question relative au site ou à son contenu : 

Conditions Générales de Prestations de Service de Méthodie

L’activité de l’entreprise Méthodie consiste à accompagner les particuliers, les jeunes et les familles dans l’organisation de leur quotidien, de leur travail et de leurs espaces de vie.

 

Les prestations proposées visent à apporter plus de clarté, de fluidité et de sérénité au quotidien, en tenant compte des réalités de vie, des contraintes et des évolutions personnelles ou familiales des personnes accompagnées.

 

Cet accompagnement peut inclure notamment :
– l’organisation des espaces de vie ou de travail,
– la réflexion et la mise en place d’organisations adaptées (méthodes, routines, repères, outils),
– l’accompagnement des enfants, adolescents ou étudiants dans l’organisation de leur travail et de leur quotidien,
– des prestations de conseil à distance (diagnostic, plan d’action, suivi en visioconférence),
– des ateliers collectifs ou interventions pédagogiques visant à transmettre des méthodes d’organisation et à favoriser l’autonomie.

 

Les prestations proposées par Méthodie s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement personnalisé et ne constituent ni une obligation de résultat, ni une prestation médicale, psychologique ou thérapeutique.

Article 1 - Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Service ont pour objet de définir les droits et obligations entre le prestataire « Méthodie » (ci-après le « Prestataire ») et ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre de prestations d’accompagnement à l’organisation du quotidien, du travail et des espaces.

 

Ces prestations sont proposées par Madame Émilie Mendelsohn, agissant en qualité de micro-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET 99429720800013, et domiciliée à Neuilly-sur-Seine (92200). Elles visent à accompagner le Client dans la clarification, la structuration et l’amélioration de son organisation, en tenant compte de sa situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle, ainsi que de l’évolution de ses besoins.

 

Les prestations peuvent inclure des accompagnements individuels ou collectifs, réalisés en présentiel ou à distance, ainsi que des actions de transmission de méthodes et d’outils d’organisation.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux clients consommateurs (BtoC).

 

Les conditions applicables aux partenariats professionnels (BtoB) sont définies dans un document contractuel distinct, établi entre Méthodie et le partenaire concerné. Ce document précise notamment les modalités de collaboration, y compris les aspects financiers propres aux relations entre professionnels.

Ces éléments ne figurent pas dans les documents transmis au client final, qui restent strictement dédiés à la prestation BtoC.

Article 2 - Définitions 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont entendus comme suit :

 

« Parties » : le Prestataire et le Client.

 

« Conseils et pratiques » : l’ensemble des recommandations, méthodes, outils et pratiques proposés par le Prestataire dans le cadre de la Prestation, destinés à être compris et mis en œuvre par le Client.

 

« Échange diagnostic » : temps d’échange préalable à toute Prestation, réalisé en présentiel ou à distance, visant à analyser la situation, les besoins, les usages et le fonctionnement organisationnel du Client. Cet échange permet de définir le périmètre de la Prestation et, le cas échéant, d’établir un devis.

 

« Prestation d’organisation des espaces » : accompagnement portant sur l’organisation d’un ou plusieurs espaces définis lors de l’échange diagnostic, après acceptation du devis par le Client. Cette Prestation peut inclure des actions de tri, de désencombrement, de rangement et de réorganisation, ainsi que des conseils d’aménagement ou d’achat de matériel de rangement si nécessaire.

 

« Prestation d’organisation du quotidien et du travail » : accompagnement visant à clarifier, structurer et simplifier l’organisation du quotidien, du travail ou des études, après acceptation du devis par le Client. Cette Prestation peut inclure la mise en place et l’explication de méthodes, routines, repères, plannings ou outils adaptés à la situation du Client, dans une logique d’allègement de la charge mentale et de gain de clarté.

 

« Accompagnement des enfants, adolescents ou étudiants » : Prestation spécifique d’accompagnement à l’organisation du travail, des espaces et du quotidien, adaptée à l’âge et au contexte scolaire ou étudiant de la personne accompagnée. Cette Prestation peut être réalisée avec ou sans la présence d’un parent, selon les modalités définies au préalable entre les Parties.

 

« Prestation à distance » : Prestation réalisée en visioconférence ou par échanges à distance, pouvant inclure un échange diagnostic, des séances de suivi, des conseils personnalisés et, le cas échéant, la remise d’un support écrit (plan d’actions, synthèse, check-list ou document pédagogique).

 

« Atelier » : séance collective, en présentiel ou à distance, animée par le Prestataire, visant à transmettre des méthodes d’organisation du quotidien, du travail ou des espaces. Les ateliers ne comportent pas de suivi individuel personnalisé et ne donnent lieu à aucun engagement de résultat.

 

« Bon cadeau » ou « Soutien familial » : titre prépayé permettant de bénéficier d’une ou plusieurs Prestations, dans les conditions définies aux articles correspondants des présentes Conditions Générales.

 

Les Prestations proposées par Méthodie s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement personnalisé et de transmission. Le Prestataire intervient en soutien du Client, sans agir à sa place ni prendre de décision en son nom. Le Client demeure pleinement acteur des choix et des actions mis en œuvre dans le cadre de la Prestation.

 

Les Prestations reposent sur une obligation de moyens et n’impliquent aucune obligation de résultat.

 

Les Prestations excluent expressément toute prestation de ménage, de démontage ou montage de meubles, de déplacement de mobilier et d’évacuation d’objets.

Article 4 - Obligations des Parties

4.1 Bonne foi des Parties

Les Parties s’engagent à se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution du présent Contrat ainsi qu’à coopérer à sa bonne exécution.

 

4.2 Obligation du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation dans les délais définis dans le devis, sous réserve des contraintes propres à l’accompagnement et de la coopération effective du Client, sauf autre accord convenu expressément entre les Parties.

Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle, le savoir-faire et les usages communément admis dans le cadre d’une activité d’accompagnement à l’organisation du quotidien, du travail et des espaces.

Le Prestataire intervient en qualité d’accompagnant et de facilitateur. Il propose des Conseils et pratiques adaptés à la situation du Client, sans se substituer à ce dernier dans la prise de décision ou la mise en œuvre des actions.

 

4.3 Obligations du Client

 

4.3.1 Coopération

Le Client s’engage à coopérer activement avec le Prestataire. Il demeure libre d’appliquer ou non les Conseils et pratiques proposés.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à une non-application ou à une application partielle des Conseils et pratiques proposés.

Il est expressément convenu entre les Parties que le Client participe activement à la Prestation. La qualité et l’efficacité de l’accompagnement reposent notamment sur l’implication du Client, sa disponibilité et sa volonté de s’engager dans la démarche proposée.

Dans le cadre des Prestations d’organisation des espaces, le Client demeure entièrement libre de se séparer ou de conserver les objets concernés. Il lui appartient, le cas échéant, de s’assurer de leur valeur financière, affective ou administrative.

En tout état de cause, le Client demeure seul responsable des choix finaux relatifs aux objets, aux décisions organisationnelles et aux actions mises en œuvre. Toute responsabilité du Prestataire, quelle qu’en soit la nature, est expressément exclue à ce titre.

 

4.3.2 Paiement

Le Client s’engage à procéder au paiement de la Prestation dans les conditions définies à l’article 6.

Article 5 - Lieu d’exécution de la Prestation

La Prestation sera exécutée au domicile du Client ou le cas échéant, à distance.

Les ateliers peuvent être réalisés à distance ou dans un lieu défini conjointement entre le Prestataire et le Client.

Article 6 - Conditions financières

6.1 Devis

Le prix de la Prestation est déterminé à l’issue d’un échange diagnostic, réalisé en présentiel ou à distance, en fonction de l’objectif convenu entre les Parties et du périmètre d’accompagnement défini.

Le devis précise notamment la nature de la Prestation, les modalités d’intervention, le rythme de l’accompagnement, le tarif applicable ainsi que, le cas échéant, les frais annexes.

La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve de la Prestation et des présentes Conditions Générales de Prestations de Service.

Le devis est valable pour une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

 

6.2 Frais de déplacement

Des frais de déplacement s’appliqueront pour toute Prestation à exécuter au-delà du périmètre du forfait Navigo (zones 1 à 5).

 

6.3 Paiement de la Prestation

Un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total de la Prestation est dû par le Client à la signature du devis.

Le solde du prix de la Prestation est exigible à l’issue de la réalisation de celle-ci, sauf stipulation contraire prévue au devis.

 

Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces, dans les limites légales en vigueur.

Une facture récapitulative est transmise au Client à l’issue de la Prestation.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute Prestation en cours, sans que cette suspension puisse être assimilée à une annulation de la Prestation à l’initiative du Prestataire.

 

Par dérogation à ce qui précède, certaines prestations ponctuelles, notamment les prestations d’accompagnement des enfants, adolescents ou étudiants, peuvent être facturées sans acompte, selon les modalités précisées au devis.

 

6.4 Exclusion de TVA

En tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des micro-sociétés, le Prestataire ne facture pas la TVA (article 293B du CGI).

 

6.5 Bons cadeaux et soutiens familiaux

Les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat et utilisables sur les offres mentionnées au moment de l’achat.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
En cas d’impossibilité d’utilisation par le bénéficiaire, le bon peut être transféré à une autre personne avec l’accord préalable du Prestataire.

 

6.6 Conditions spécifiques aux ateliers

Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3, les ateliers collectifs font l’objet d’un paiement intégral au moment de l’inscription.

Aucune prestation ne sera réservée sans réception du paiement complet.

 

Dans le cadre des ateliers impliquant des enfants, adolescents ou étudiants, le paiement peut être effectué par un parent ou un représentant légal, qui est alors considéré comme le Client au sens des présentes Conditions Générales, y compris pour les obligations contractuelles et financières.

 

Sauf mention contraire, les ateliers ne donnent pas lieu au versement d’un acompte ni à un règlement échelonné.

 

Article 7 - Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MAIF (8291392N).
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’une mauvaise mise en œuvre des Conseils et pratiques par le Client.

Pour les ateliers collectifs, la responsabilité du Prestataire se limite à la transmission de conseils et d’informations générales. Chaque participant demeure responsable de la mise en œuvre des méthodes proposées.

Article 8 - Annulation - Force majeure

Après acceptation du devis et jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le début de l’exécution de la Prestation, dans l’hypothèse où le Client déciderait d’annuler la Prestation, l’acompte de trente pour cent (30 %) stipulé à l’article 6 ci-avant demeurera dû par le Client.

 

En toute hypothèse, il est précisé que toute Prestation commencée est due proportionnellement au travail effectivement réalisé.

 

Dans le cadre des ateliers collectifs, les sommes versées sont dues et ne sont pas remboursables.
Un report de participation peut être proposé uniquement en cas d’existence d’une autre session équivalente organisée par le Prestataire, et sous réserve des places disponibles.
À défaut de session de remplacement ou en cas d’indisponibilité du participant sur les dates proposées, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations dus à la survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

En cas d’annulation de la Prestation par le Prestataire, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées, sauf cas de force majeure.

 

Article 9 - Droit applicable - Litiges

L’existence, la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par la loi française.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans les 30 jours à compter de la notification par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception dudit litige.
À l’issue de ce délai, en cas d’échec de la solution amiable, le Client consommateur pourra saisir le tribunal territorialement compétent conformément au Code de procédure civile.

Article 10 - Réclamations et médiation à la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Méthodie à l’adresse suivante : contact@methodie.fr.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Prestataire ou en l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Méthodie.

 

C&C Médiation

37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES

www.mediateurconso-bfc.fr

 

Le Client peut également déposer sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande d’information, vous pouvez me contacter :

Article 3 – Prestations spécifiques à destination des enfants, adolescents et étudiants

Les prestations proposées par Méthodie peuvent inclure des accompagnements spécifiquement destinés aux enfants, adolescents ou étudiants, visant à les aider à mieux organiser leur travail scolaire, leur quotidien et, le cas échéant, leurs espaces de travail.

 

Ces prestations ont pour objet :

  • d’analyser les habitudes de travail et les éventuels points de blocage,
  • de transmettre des méthodes d’organisation adaptées à l’âge, au rythme et au contexte scolaire de la personne accompagnée,
  • de favoriser l’autonomie, la clarté et la confiance dans l’organisation personnelle et scolaire.

 

Ces prestations constituent un accompagnement méthodologique et organisationnel.
Elles ne relèvent pas du soutien scolaire par matière, de l’aide aux devoirs régulière, ni de l’enseignement disciplinaire.

 

Le Prestataire n’intervient ni dans l’évaluation scolaire, ni dans la correction de devoirs, ni dans la transmission de contenus pédagogiques relevant des programmes scolaires.

 

Conformément aux présentes Conditions Générales, ces prestations reposent sur une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit aucun résultat académique ou scolaire.

 

Lorsque la prestation concerne un mineur :

  • le Client au sens des présentes Conditions Générales est le parent ou le représentant légal, responsable de la validation du devis, du paiement et du cadre contractuel ;
  • la présence du parent ou du représentant légal peut être requise lors de tout ou partie de la prestation, selon les modalités définies au préalable entre les Parties ;
  • le Prestataire s’engage à adopter une posture bienveillante, respectueuse et adaptée à l’âge de l’enfant, sans se substituer au rôle éducatif du parent.

 

Le Client reconnaît que l’efficacité de l’accompagnement dépend notamment :

  • de l’implication de l’enfant ou de l’adolescent,
  • de la régularité des pratiques mises en place,
  • et du soutien de l’environnement familial.

Annexe A - Conditions de collaboration avec les partenaires professionnels

  1. La collaboration entre Méthodie et ses partenaires professionnels est définie au cas par cas.
  2. Les conditions financières et opérationnelles applicables aux professionnels font l’objet d’un document contractuel séparé, transmis individuellement aux partenaires concernés.
  3. Ce document précise notamment :
    • le cadre de la collaboration,
    • les engagements réciproques,
    • les modalités d’échanges et de transmission de contacts,
    • et, le cas échéant, les conditions financières spécifiques.
  4. Ce document n’est pas destiné aux clients finals et n’est communiqué qu’aux partenaires professionnels directement concernés.

Dernière mise à jour : janvier 2026

Politique de confidentialité – Méthodie

Dernière mise à jour : janvier 2026

 

Chez Méthodie, la confiance et la transparence sont essentielles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre des activités d’organisation du quotidien, du travail et des espaces, incluant notamment le home organising et l’accompagnement à l’organisation personnelle et scolaire, proposées par Émilie Mendelsohn (micro-entrepreneure). 

1. Identité du responsable du traitement

Méthodie – Emilie Mendelsohn
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 99429720800013
Adresse : Neuilly-sur-Seine (92200)
Email : contact@methodie.fr
 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de nos échanges et à la réalisation des prestations, notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Adresse postale (si prestation à domicile)
  • Informations communiquées lors de la prise de contact ou de l’échange diagnostic

Ces données peuvent être recueillies :

  • via le formulaire de contact du site ;
  • ou directement par échange d’e-mails avec le Prestataire.

3. Finalité du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous ;
  • préparer et exécuter les prestations convenues ;
  • assurer le suivi administratif (devis, factures, correspondance) ;
  • et, le cas échéant, vous informer d’offres ou actualités de Méthodie (si vous y avez consenti).

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • votre consentement (formulaire de contact, prise de rendez-vous) ;
  • l’exécution d’un contrat (prestations convenues entre le Client et le Prestataire) ;
  • l’obligation légale (facturation et comptabilité).

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Emilie Mendelsohn (Méthodie).
Certaines peuvent transiter par des prestataires techniques sécurisés :

  • IONOS (hébergement du site),
  • Google / autres fournisseurs d’e-mail.

Ces prestataires respectent la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • pendant 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas cliente ;
  • pendant 5 ans après la fin d’une prestation pour les besoins légaux et comptables.

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@methodie.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée.
L’accès à vos données est strictement limité à la gestion de la relation client.

9. Cookies et statistiques

Le site de Méthodie peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (hébergement, sécurité, navigation).
Aucun cookie publicitaire ni traçage marketing n’est activé sans votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Vous avez une question sur la gestion de vos données ou souhaitez exercer vos droits ?

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.